Accueil Monde Europe Nouveaux principes directeurs de l’OCDE sur la protection des droits de l’homme et le developpement social

Nouveaux principes directeurs de l’OCDE sur la protection des droits de l’homme et le developpement social

Les ministres de l’OCDE et des économies en développement ont entériné depuis le 25/05 2011 des Principes directeurs destinés à promouvoir un comportement plus responsable de la part des entreprises multinationales dans les transactions internationales ainsi qu’une seconde série de recommandations visant à limiter l’utilisation des « minerais des conflits ».
S’inspirant de nombreux textes tels que la charte internationale des droits de l’homme, la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale, la norme ISO sur les systèmes de gestion environnementale et la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, les Principes directeurs intègrent de nouvelles recommandations concernant la violation des droits de l’homme et la responsabilité des entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ce qui en fait le premier accord intergouvernemental dans ce domaine.
 

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PRESENTATION SYNTHETIQUE DES MESURES DE L’ANNEXE FISCALE 2012

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